Conditions

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Association pour la Promotion des Artistes Indépendants (ci-après dénommé APAI), met à la disposition de ses utilisateurs le site internet Art Cotation (www.artcotation.fr), ci-après dénommé le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

1 - Description du site

Le site permet à tout artiste, quelque soit son art, de créer une "fiche Artiste" pour se présenter et promouvoir ses oeuvres, obtenir une cote auprès de l'expert du site George Levy et vendre aux enchères en ligne ses oeuvres.

 

2 - Pré-requis pour qu'une "fiche Artiste" soit visible dans le site

     - S'inscrire en créant un "compte Artiste".

     - Remplir dans le section "Compte Artiste -> Ma fiche -> Oeuvre X" 5 oeuvres avec photos dimensions et prix afin d'obtenir une cote.

     - Payer dans la section "Compte Artiste -> Mon abonnement" la cotisation annuelle de 49€.

 

3.1 - Ventes aux enchères - Description

Tout artiste à jour de cotisation et ayant une cote peut mettre en vente aux enchères (ci-après dénommé vente),  une oeuvre toutes les deux semaines, autant de fois qu'il le veut, la durée d'une vente étant également de deux semaines.

 

3.2 - Ventes aux enchères - Fonctionnement

Dans la section "Compte artiste -> Ma fiche", l'artiste renseigne la mise à prix souhaitée (généralement inférieur au prix de vente saisi préalablement) pour l'oeuvre à mettre en vente et clique sur le bouton "Mettre en vente aux enchères". La mise à prix est également le prix de réserve. Le détail des ventes d'un artiste est visible dans la section "compte Artiste -> Mes ventes aux enchères".

La vente est alors en cours. Tout visiteur du site peut, après avoir créé un "compte Acquéreur" demandant les coordonnées personnelles, enchérir dans la section "Ventes aux enchères" du site ou à partir de la fiche de l'artiste et ce, pendant une période de deux semaines. L'acquéreur peut voir ses enchères en cours dans la section "compte Acquéreur -> Mes enchères en cours".

Une fois les deux semaines passées, soit aucune enchère n'a été faite et la vente est terminée, soit au moins une enchère a été faite et la vente est clôturée. Dans ce dernier cas, l'artiste et l'acquéreur correspondant à la meilleure enchère, sont prévenus par email. L'acquéreur a alors sept jours pour solder la vente, soit en ligne par paypal via la section "compte Acquéreur -> Mes ventes remportées", soit par virement ou chèque (détails dans cette même section). Si la vente n'est pas soldée au bout de sept jours, la vente est attribuée à l'enchérisseur précédent, s'il n'y en a pas, la vente est terminée.

Une fois la vente payée, l'artiste et l'acquéreur sont prévenus par email, l'artiste doit alors envoyer l'oeuvre et renseigner les informations sur le transporteur et le numéro de suivi de l'envoi dans la section "compte Artiste -> Mes ventes aux enchères". Si l'acquéreur n'a pas reçus l'oeuvre au bout de quinze jours, il doit envoyer une réclamation à l'adresse contact@artcotations.fr.

Une fois la vente envoyée, l'artiste et l'acquéreur sont prévenus par email. Si aucune réclamation n'a été faite au bout d'un mois, la vente est considérée comme définitivement validée.

 

3.3 - Ventes aux enchères - Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l'artiste, il est bon de considérer qu'ils sont inclus dans la mise à prix de la vente.

 

3.4 - Ventes aux enchères - Commission sur les vente aux enchères

Le site prélève une commission de 15% sur chaque vente.

 

3.5 - Ventes aux enchères - Reversement aux artistes

Lorsque la vente est considérée comme définitivement validée, le site procède au reversement de la part de l'artiste par virement. L'artiste doit avoir au préalable renseigné ses informations bancaires (RIB et BIC) dans la section "compte Artiste -> Mes ventes aux enchères -> Mes données bancaires".

 

4 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.artcotation.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété du site ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.artcotation.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  l’ « APAI », « Art Cotation » et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « Art cotation » est un nom déposé par l’APAI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

5 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@artcotation.fr

ou

A.P.A.I
78 avenue de Suffren
75015 PARIS